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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1938 denrées alimentaires - abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mars 1925


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1938
Page:487
Avis du Conseil d'Etat --