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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1939 relatif aux modes d'adjudication des ventes de coupes forestières


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1939
Page:528
Avis du Conseil d'Etat --