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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1939 relatif à l'assurance du personnel des écoles techniques supérieures de l'Etat, ainsi que des étudiants les fréquentant


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1939
Page:736
Avis du Conseil d'Etat --