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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1940 modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1939 sur la police des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1940
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1940
Page:2535
Avis du Conseil d'Etat --