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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1940 portant modification au règlement organique du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes en ce qui concerne les attributions de la direction générale des classes moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1940
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1940
Page:	1662

Avis du Conseil d'Etat