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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1940 agents de l'Etat - résidence agronome


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1940
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/03/1940
Page:1102
Avis du Conseil d'Etat --