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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1940 fixant l'organisation des services du Premier Ministre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1940
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1940
Page:	703

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/02/1940 au ...