Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1940 augmentant les droits d'inscriptions afférents à l'Ecole de Médecine Vétérinaire de l'Etat à Cureghem, aux Instituts agronomiques de l'Etat, à Gand et à Jembloux et à l'Institut Supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers, ainsi que les droits d'inscriptions afférents aux Jurys Centraux pour la collation des grades d'ingénieur technicien, de candidat en sciences commerciales ; de licencié en sciences commerciales et financières et consulaires, de licencié en sciences commerciales et coloniales, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial