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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1941 société anonyme du Canal et des installations maritimes de Bruxelles - Modification des statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1941
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1941
Page:6578
Avis du Conseil d'Etat --