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Intitulé

Arrêté du 15 juin 1941 relatif au remplacement de certains bâtiments de navigation intérieure, réquisitionnés par les autorités militaires allemandes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1941
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1941
Page:4578
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.