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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1943 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 déterminant les conditions du commissionnement au grade de sous-lieutenant auxiliaire ainsi que les conditions d'avancement des officiers auxiliaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1943
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1943
Edition:L
Page:352
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)