help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du 4 juin 1942 déterminant la formule du diplôme pour l'épreuve unique de licencié en sciences commerciales ou économiques (régime de faveur) à délivrer par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques annexée à la Faculté de droit de l'Université de Gand


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1942
Numéro: 417
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1942
Page:4044
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.