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Intitulé

Arrêté-loi du 20 mai 1943 approuvant la Convention adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa session de 1930, à Genève, concernant le travail forcé ou obligatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1943
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1943
Edition:L
Page:279
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)