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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1944 relatif à la tenue de la comptabilité de la DIrection générale de la mobilisation des produits agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1945
Page:306
Avis du Conseil d'Etat --