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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 décembre 1944 relatif aux allocations familiales en faveur des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1944
Page:1773
  • 12/02/1945 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --