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Intitulé

Arrêté-loi du 1er avril 1943 portant abrogation l'arrêté-loi du 10 janvier 1941 autorisant l'allocation d'une indemnité de chômage aux marins de la marine marchande momentanément sans emploi et instituant, au même effet, un nouveau régime appelé "indemnité d'attente"


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1943
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1943
Edition:L
Page:160
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)