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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 décembre 1944 portant abréviation du délai normal de prescription des annuités des bourses d'étude de fondations

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/12/1944
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1945
Page:	166

Avis du Conseil d'Etat