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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1998
Page:22782
Avis du Conseil d'Etat 27233 + 26613
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/07/1998 au 06/04/2009