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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté (du Secrétaire général du Ministère... ?) du 8 janvier 1943 modifiant le règlement organique du Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1943
Numéro: 10
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1943
Page:480
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Buitenwerkingtreding: KB 16/10/1933 'houdende organiek reglement van het Koninklijk (Vlaams) Muziekconservatorium te Antwerpen' werd opgeheven bij DVO 13/07/1994 ‘betreffende de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap’.
Remarques