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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 décembre 1944 portant création, au Ministère des travaux publics, d'une direction générale des travaux communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1944
Page:1595
Avis du Conseil d'Etat --