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Intitulé

Arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un "Office régulateur de la navigation intérieure" (ORNI)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1944
Page:1489
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 14/01/1969