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Intitulé

Arrêté-loi du 5 décembre 1944 modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 créant un Institut du change


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1944
Page:1310
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 13/05/2002