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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1944 aux termes duquel les prix des déchets de papier et de vieux papier sont libres


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1944
Page:1378
Avis du Conseil d'Etat --