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Intitulé

Arrêté du Régent du 28 novembre 1944 créant le corps des interprètes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1944
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1944
Page:1233
Avis du Conseil d'Etat --