Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 15 novembre 1944 relatif à la "Société mutuelle des ayants droit de l'armée"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/1944
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1944
Page:	1283

Avis du Conseil d'Etat