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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté-loi du 6 octobre 1944 organisant le contrôle de tous transferts quelconques de biens et valeurs entre la Belgique et l'étranger]
Arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1944
Page:407
Avis du Conseil d'Etat --