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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 durée de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/01/1946
Page:592
Avis du Conseil d'Etat --