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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 classant, en exécution du deuxième alinéa, "in fine", du § 4 art. 25 des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, les communes du Turnhout et Roulers dans la catégorie des communes de 30.000 habitants et plus et les communes de Wondelgem, Lanaken, Oud-Turnhout, Alken, Gistel, Oolen et Wommelgem dans la catégorie des communes de 5.000 à 30.000 habitants


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1946
Page:1315
Avis du Conseil d'Etat --