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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 1945 abrogeant, pour l'aluminium, le cadmium, l'antimoine, le cobalt et leurs alliages, le tungstène et le molybdène, certaines dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1945
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1945
Page:7589
Avis du Conseil d'Etat --