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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1946 relatif à la destination et à l'utilisation obligatoire des bois


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1946
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1947
Page:935
Avis du Conseil d'Etat --