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Intitulé

Arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation - Commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1945
Page:7214
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/12/2006