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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 1946 - Université de Gand - Institut supérieur d'histoire de l'Art et d'Archéologie - Cours facultatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1946
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1947
Page:2515
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45 en 55 tot 59
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