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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 novembre 1946 déterminant, en faveur du personnel navigant de la pêche maritime, certaines modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1947
Page:929
Avis du Conseil d'Etat --