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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 septembre 1945 dispensant de l'examen d'admission à l'école normal moyenne aux candidats porteurs du diplôme d'instituteur (trice) qui ont subi avec succès les épreuves de première candidature dans un institut universitaire de pédagogie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1945
Page:	6247

Avis du Conseil d'Etat