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Intitulé

Arrêté du Régent du 9 novembre 1946 établissant un régime de financement par l'Etat des stations thermales d'intérêt général


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1946
Page:9604
Avis du Conseil d'Etat --