help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Régent du 30 août 1945 relatif à l'attribution de la cote pour la correction du langage et la pureté de la diction aux examens de l'enseignement normal primaire ainsi qu'aux examens de l'enseignement normal gardien de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1945
Page:6246
Avis du Conseil d'Etat --