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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 août 1945 commission pour la région de Spa - suppression


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/09/1945
Page:6087
Avis du Conseil d'Etat --