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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 juillet 1945 relatif à la tarification de certaines réquisitions de véhicules automobiles et de main-d'oeuvre (réquisitions civiles)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1945
Page:4951
Avis du Conseil d'Etat --