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Intitulé

Arrêté du Régent du 28 juin 1945 concernant l'octroi de subsides aux homes pour prisonniers et déportés débiles


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1945
Page:4274
Avis du Conseil d'Etat --