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Intitulé

Arrêté-loi du 12 juin 1945 complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1940, relatif aux prêts et avances à consentir aux agriculteurs dont les biens ont particulièrement souffert des faits de guerre, mis en vigueur par l'arrêté-loi du 30 novembre 1944


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1945
Page:4017
  • 14/07/1945 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --