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Intitulé

Arrêté-loi du 14 octobre 1946 portant abrogation l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, ordonnant un recensement général des véhicules à moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1946
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1946
Page:8718
Avis du Conseil d'Etat --