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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 septembre 1946 - Conseil supérieur de la Pêche fluviale et de la Pisciculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/1947
Page:	72

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse