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Intitulé

Arrêté-loi du 5 avril 1945 modifiant : 1° l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux recensement des titres belges et étrangers; 2° l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 relatif au recensement de certains avoirs mobiliers


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1945
Page:2095
Avis du Conseil d'Etat --