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Intitulé

Arrêté-loi du 18 mars 1945 relatif au contrôle des changes - Modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1945
Page:2390
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 13/05/2002