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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 février 1945 portant modification du règlement général des droits de succession


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1945
Page:1117
Avis du Conseil d'Etat --