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Intitulé

Arrêté-loi du 21 août 1946 complétant et modifiant certaines dispositions des textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1946
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1946
Page:7281
Avis du Conseil d'Etat --