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Intitulé

Arrêté du Régent organique du 31 décembre 1947 des services du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1948
Page:322
Avis du Conseil d'Etat --