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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 juillet 1946 portant majoration des pensions et allocations affectées d'une partie mobile en exécution la loi du 28 juillet 1926, et des secours accordés à défaut de pension à des militaires ou à leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1946
Page:5994
Avis du Conseil d'Etat --