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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 juillet 1946 modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946, portant approbation des titres 1er du Règlement général pour la Protection du Travail, ainsi que ce règlement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1946
Page:	7077

Avis du Conseil d'Etat