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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 décembre 1947 abrogeant l'arrêté royal du 9 août 1939 relatif à l'indication du pays de fabrication de certaines conserves de poisson


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1948
Page:93
Avis du Conseil d'Etat --